cotisation des tickets restaurant et bons de carburants (avantage en nature)

[BEN AMMAR]

Bonjour,


SVP d'après mes connaissances, les tickets restaurants sont cotisables dans une limite, alors que les bons de carburants sont soumis à la cnss et la cnrps.

qu'en pensez vous?  en faisant la distinction entre public et privé et en précisant les références légales.

merci beaucoup

[naceur]

SVP d'après mes connaissances, les tickets restaurants sont cotisables dans une limite, alors que les bons de carburants sont soumis à la cnss et la cnrps.
qu'en pensez vous?  en faisant la distinction entre public et privé et en précisant les références légales.

Pour le secteur le privé : Les frais de restaurations sont exclus de l’assiette de la CNSS dans la limite de 3 fois le SMIG horaire, par repas et par jour de travail à double séance (Décret No 2003-1098 du 19 Mai 2003)

Slts/Naceur