Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Audience de Divorce

Hors ligne Bartoldi

  • *
  • 7
  • +0/-0
Audience de Divorce
« le: 11 août 2007, 11:16:02 am 11:16 »
Bonjour,

je trouve votre service de Q&R juridiques très pratique, donc permettez moi de poser quelques questions a propos de mon divorce (que j'ai demandé):

1= lors de la première audiance avec le juge, combien de temps ca dure ? Qui sera présent (avocats, mari/femme, ensemble ou séparément) ?

2= a la suite de la première audiance, le juge peut-il décider immédiatement la séparation des époux et obliger l'un d'eux à quitter le domicile conjugal (même s'il n'y a pas conciliation) ?

2= sachant que je travaille et que ma femme non, quel est le montant "raisonable" que ma femme peux percevoir par mois pour subsister jusqu'à la fin de la procédure (on m'a parlé de 1/10eme du salaire). Comment est-ce que le juge cacule ce montant ?

D'avance merci.
« Modifié: 30 août 2007, 01:48:52 pm 13:48 par Bartoldi »

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 520
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #1 le: 11 août 2007, 11:28:53 am 11:28 »
Bonjour,

je trouve votre service de Q&R juridiques très pratique, donc permettez moi de poser quelques questions a propos de mon divorce (que j'ai demandé):

1= lors de la première audience avec le juge, combien de temps ca dure ? Qui sera présent (avocats, mari/femme, ensemble ou séparément) ?
R: ca ne dépasse pas les 20mn max. Mais tout dépend de ce qui peut se passer au bureau. Le juge va tenter de savoir le pourquoi; si vous avez des enfants; détecter si vous êtes sûr d'y aller ou non.
Seuls vous deux, le juge et le greffier (secrétaire).

2= a la suite de la première audience, le juge peut-il décider immédiatement la séparation des époux et obliger l'un d'eux à quitter le domicile conjugal (même s'il n'y a pas conciliation) ?:
il n'y a pas de séparation de corps en droit Tunisien. le juge tunisien ne le fera pas donc. non plus pour le domicile conjugal. Seul l'arrêt prononcant le divorce pourrait décider qui élira domicile au local.

2= sachant que je travaille et que ma femme non, quel est le montant "raisonnable" que ma femme peux percevoir par mois pour subsister jusqu'à la fin de la procédure (on m'a parlé de 1/10eme du salaire). Comment est-ce que le juge calcule ce montant ?
le 1/10 n'existe pas.
le juge évalue des paramètres pour faire le calcul. Ton Salaire, niveau de vie, environnement de la résidence, besoins de la femme, son age, etc etc.
Tout dépend aussi de ce que tu lui présentes comme documents.
Tout dépend aussi de la procédure de divorce que tu as choisi: à l'amiable, volonté unilatérale, dommage...!!!
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Bartoldi

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #2 le: 11 août 2007, 11:43:40 am 11:43 »
merci pour ces réponses très rapides et précises.

Hors ligne Bartoldi

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #3 le: 21 août 2007, 02:29:29 pm 14:29 »
j'ai encore une question à propos de la langue officielle:

3/ etant donné que ma femme et moi sommes étrangers, nous ne parlons pas Arabe, comment va se passer l'audience avec le juge, est-ce qu'il faut prévoir un traducteur ? Est-il possible que le juge refuse de nous entendre en francais ?

d'avance merci.

Hors ligne Bartoldi

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #4 le: 24 août 2007, 04:52:41 pm 16:52 »
svp,
personne n'a une réponse ?

Hors ligne MC

  • ****
  • 217
  • +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #5 le: 26 août 2007, 12:15:25 am 00:15 »
Bonsoir,

Il est possible en effet que le juge ne puisse organiser l'audience dans une autre langue que l'arabe. Dans ce cas, un traducteur devra vous assister. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre avocat qui doit sûrement en savoir un peu plus.

Hors ligne Bartoldi

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : Audiance de Divorce
« Réponse #6 le: 30 août 2007, 01:48:27 pm 13:48 »
Bonjour,
pour que cela puisse servir à d'autres, cachez que dans le cas de personnes étrangères, un interprète est OBLIGATOIRE, il faut parler formellement en Arabe. Selon la décision du juge, il peut s'agir d'un interprète acermenté neutre, oubien de la traduction effectuée par chacun des avocats des parties, dans tous les cas, à fournir par les intéressés, jamais par le tribunal.

Hors ligne ennou06

  • *
  • 4
  • +0/-0
Re : Audience de Divorce
« Réponse #7 le: 05 septembre 2007, 04:13:56 pm 16:13 »
bonsoir
si les parties au procés sont etrangers, le juge designera un traducteur et dans la plupart du temps c un avocat qui assurera la traduction devant le juge.

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re : Audience de Divorce
« Réponse #8 le: 11 septembre 2007, 02:57:36 am 02:57 »
la langue officielle devant les tribuneaux est l,arabe.les traducteurs qui exercent  devant les juges sont assermenter et aprouver par le ministere de la justice.donc les avocats s,adressent a l,interpretee qui traduit au juge.bonne chance.

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re : Audience de Divorce
« Réponse #9 le: 11 septembre 2007, 03:01:42 am 03:01 »
ps .felicitations et tres grand merci a pionner,pour vos reponses precise,toujours de service.bravo