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divorce pour adultere

divorce pour adultere
« le: 26 avril 2008, 06:40:30 pm 18:40 »
Bonjour,

Nous sommes mariés depuis cinq ans avec mon époux.
Je suis française d'origine Tunisienne.
Mon mari est Tunisien mais a acqui la nationalité française par mariage.Il est devenu français depuis un an.
Nous nous sommes mariés en Tunisie (car j'ai la double nationalité), notre mariage a été retrancsrie en France.

J'ai découvert que mon époux a une double vie. Effectivement Mr a une autre femme, et une fille qui a un an.

Nous avons des biens en Tunisie : un appartement acheté à crédit, ainsi qu'un magasin de vêtement pour homme dans notre ville en Tunisie.

J'ai entrepri une procédure de divorce pour faute grave en France. Ici l'adultère n'est pas reconnu comme un crime ou délit. Mais qu'en est-il en Tunisie? surtout qu'avec cette relation adlutérine, est né un enfant hors-mariage (mon mari a reconnu cet enfant à la mairie)

Je veux entreprendre des démarche en Tunisie, mais je ne sais
comment faire?

Pourriez-vous mes donner des renseignements, sur quelles démarches faire? est ce que l'aldutère est puni par la loi en Tunisie? Mon mari peut-il aussi reconnaître sa fille en Tunisie? Que rique mon époux en Tunisie?

Merci de me répondre car je suis un peu perdu dans mon histoire.
Merci

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : divorce pour adultere
« Réponse #1 le: 28 avril 2008, 09:51:19 am 09:51 »
Bonjour Madame,

Pour répondre à vos interrogations, il faudrait savoir si la relation extraconjuguale est entretenue en France ou en Tunisie d'une part, et si la maîtresse de votre mari est mariée de son côté ou pas ?

Re : divorce pour adultere
« Réponse #2 le: 28 avril 2008, 06:27:25 pm 18:27 »
Bonjour,

merci de votre réponse.
La relation adultérine se déroule en France, et je pense que que la maitresse n'est pas mariée.
Si vous avez quelque idée pour mes démarches merci de m'aider
cordialement

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : divorce pour adultere
« Réponse #3 le: 29 avril 2008, 10:54:14 am 10:54 »
Bonjour,

L'adultère est effectivement érigé en délit en Tunisie, mais il faut qu'il soit commis en Tunisie pour que la justice tunisienne puisse punir ses auteurs.

En d'autres termes, une action pénale en Tunisie ne peut aboutir. Votre recours en France pour demander le divorce pour faute grave est la seule alternative que vous avez.

Concernant la fille de votre mari, elle peut être reconnue par son père devant les autorités tunisiennes sans problèmes.

Etes-vous mariés sous le régime de la communauté ou celui de la séparation de biens ? Et les biens achetés en Tunisie l'ont été pendant la période maritale ou pas ?

 

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