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Auteur
Sujet: Administrateurs (Lu 6196 fois)
ahmedtsl
Nouveau membre
Messages: 1
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Administrateurs
«
le:
09 janvier 2007, 06:35:22 pm 18:35 »
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Est ce que les administrateurs sont considérés comme des dérigents et soumis à l'obligation de dépôt au registre de commerce prévue par l'article 16 du csc ?
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Member senior
Messages: 109
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Sexe:
Re : Administrateurs
«
Réponse #1 le:
30 janvier 2007, 09:57:26 am 09:57 »
Non
Pour s'en convaincre, il faut retourner à l'ancienne version de l'article 200 du même code qui opérait une distinction entre les dirigeants et membres du conseil d’administration
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