Selon la réglementation des changes, votre activité consistant à représenter en Tunisie une société étrangère ne change pas automatiquement y compris si vous disposez d’une carte de résident aux EAU, votre résidence en Tunisie : vous demeurez
résident en Tunisie et par voie de conséquence vous ne pouvez pas disposer
sans autorisation d’un compte en devises ouvert à l’étranger. La situation sera
irrégulière et vous vous exposez à une pénalisation et pouvez être poursuivi pénalement si les services des Douanes tunisiennes ou la BCt venaient à l’apprendre quand bien même selon une jurisprudence récente l'application des textes de loi par la BCT et les services des douanes sont mis en brèche par les juges qui relaxent le plus souvent les auteurs des infractions de change notamment les plus évidentes.
Cependant, sans que vous ayez besoin d’un quelconque artifice, vous pouvez disposer d’un compte en Tunisie permettant de financer vos frais de déplacement professionnels et bien davantage : le
compte "Prestations de services" au sens de la
circulaire de la BCT n°2006-14 du 9 novembre 2006. Ce compte peut être ouvert librement (c.-à-d.
sans autorisation de la BCT) et peut être débité pour règlement des "
opérations courantes" selon les dispositions les régissant -
circulaire n°93-21 du 30 décembre 1993et notamment pour les dépenses au titre des voyages d’affaires du
titulaire du compte ainsi qu’éventuellement de
toute personne employée par celui-ci. Mais mieux encore, ce compte permet de délivrer à concurrence de son solde des devises pour tout voyage à l’étranger — pas nécessairement un voyage d’affaires — du titulaire du compte et de
tout membre de sa famille. Il permet aussi au titulaire du compte d’acquérir
tout bien immobilier à l’étranger, — un château en Espagne par exemple — des actions dans une société étrangère, des bons du Trésor d’États non Tunisiens etc. et le tout sans aucune autorisation. Les fonds qui y sont déposés peuvent être rémunérés qu'ils soient en dinars ou en devises - à travers des placements dans ce dernier cas - et peut-être, avantage assez important pour les comptes importants, les intérêts perçus sont exonérés d'impôt.
Si malgré tous ces avantages vous préférez disposer de vos revenus en les affectant à d'autres dépenses en Tunisie et que vous ne souhaitez donc
pas bloquer vos ressources en devises ou en dinars convertibles dans un compte réel, vous pouvez disposer d'un "compte*" de
droits au titre d’Allocations pour voyage d’affaires' que la BCt a jugé utile de leur consacrer une nouvelle circulaire bien que ces droits existaient avant que la BCt ne soit créée, la
circulaire 2016-08 du 30 décembre 2016 qu'elle modifiera par la
circulaire n°2020-03 du 4 février 2020 en limitant notamment le montant maximum pouvant être utilisé "en espèces" pour un seul voyage - d'affaires exclusivement en principe - à 30 000 dinars et à supprimer l'obligation de préciser le nombre de jours du voyage. Dans votre cas, vous pouvez disposer de droits équivalents à 25 % de vos recettes provenant de l’étranger avec un plafond de 500 000 dinars par an consacrés exclusivement à vos voyages d’affaires. Ces droits sont virtuels et sont tenus sur une fiche établie par la banque auprès desquels vous domicilierez vos droits.
Au-delà de ces dispositions et de leur évocation que votre banque doit être en mesure de vous détailler davantage, et ce sans aucun recours à la BCT, il n’est pas exclu que vous puissiez :
- - obtenir la résidence aux EAU sans que vous n’y résidiez réellement, et ce en demandant que la BCT vous reconnaisse cette qualité qui vous ouvrira bien d’autres avantages que ceux qui ont été rappelés ci-dessus ; la BCt jugera souverainement de votre demande sans aucun recours possible en cas de rejet
- - obtenir l’autorisation d’ouvrir un compte en devise à l’étranger sans être résident à l’étranger, sans être non-résident en Tunisie et ce en le demandant à la BCt qui jugera souverainement de votre demande de votre demande sans aucun recours possible en cas de rejet.
Nos respects
* la notion de "compte" a été supprimée dans la réglementation récente de la BCT dont les nouveaux rédacteurs n'arrivaient pas à concevoir qu'un compte ne puisse pas comporter des espèces sonnantes et trébuchantes ou des écritures qui peuvent être converties en de telles espèces. Pourtant, ils auraient pu se rappeler que leurs comptes Fidelys, Jasmin et Flying Blue pour ne citer que ceux qui leurs sont proches sont bien des comptes et ces comptes ne comportent aucune somme d'argent mais exclusivement des droits ...