Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020

[Administration des forums]

Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2020-134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence.

أمر رئاسي عدد 134 لسنة 2020 مؤرخ في 24 نوفمبر 2020 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.