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Auteur Sujet: La Patente  (Lu 4678 fois)

mdmultimedia

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La Patente
« le: 13 février 2008, 09:19:51 pm 21:19 »
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Salut tt le monde !

Je travail dans une société privée et je suis bien sure déclarer au cnss, ma question c'est que est ce que j'ai le doit de faire une patente pour pouvoir travailler en FREE-LANCE et facturer des travaux pour mes clients !

Si c'est possible veillez m'indiquer qu'elle type de patente que je pourrais avoir et comment procédais.

Merci

petition1

  • Invité
Re : La Patente
« Réponse #1 le: 14 février 2008, 12:51:57 pm 12:51 »

Vous avez le droit d'ouvrir une patente .

Pour la procédure adressez-vous au bureau de contrôle fiscal.