Bonjour a tous !
1-dans le cas ou on a un nouveau concept (par exemple dans le domaine publicitaire ) jamais exploiter en Tunisie , peut on d'après les lois le breveter ou copyrighter pour avoir le monopole de ce marché ? si oui quels sont les démarches a suivre ?
2-si il n y'a aucun moyens d'exploiter son concept est ce qu'il y'a des démarches légales pour vendre son concept a un particulier (ou une société) contre une rémunération ? si oui comment le fait on ?
Merci d'avance pour vos réponses .
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