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préjudice matériel selon le cas du divorce

obione

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préjudice matériel selon le cas du divorce
« le: 10 juillet 2010, 12:14:43 am 00:14 »
bjr
Question simple : comment se fait le partage des biens et la contribution financière du mari dans les 3 cas de divorce.

- concentement
-préjudice
-simple demande


Est ce que dans les 3 cas le mari doit s'aquitter de la pension alimentaire et de ses biens (sa maison entre autre) même dans le cas d'un divorce pour préjudice : je prend le cas extrème : adultre de la part de l'epouse.

Abdou

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Re : préjudice matériel selon le cas du divorce
« Réponse #1 le: 10 juillet 2010, 09:51:50 am 09:51 »
Faut distinguer entre biens meubles et immeubles, pour ces derniers, tout dépend du régime juridique choisi.
Pour les meubles, se fait soit par accord soit par la justice. Si la propriété d'un bien est prouvée par écrit (facture...crédit etc), le problème ne se pose pas, sinon, c'est un débat qui peut finir par un serment ou c'est le juge qui décidera e, fonction de l'utilité du bien.
Pour la pension alimentaire, tout dépend de la nature de l'action: si le divorce est unilatéral, le mari est condamné. Si par consentement, le mari payera aussi sauf si la femme abandonne son droit. Pour le cas du préjudice, en principe le mari est exonéré.
Pour le cas de l'adultère de l'épouse, il faut prouver. Dans un tel cas, le mari ne sera pas tenu.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

obione

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Re : préjudice matériel selon le cas du divorce
« Réponse #2 le: 14 juillet 2010, 01:25:34 pm 13:25 »
Mais si après le divorce, la justice tranche en faveur de la femme (pension, maison etc ...) si cette dernière décide de se remarier, alors c'est un autre homme qui va venir vivre dans "sa" maison avec en prime la pension alimentaire !!! ???

Abdou

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Re : préjudice matériel selon le cas du divorce
« Réponse #3 le: 14 juillet 2010, 01:34:58 pm 13:34 »
Si elle se remarie, sa pension alimentaire ainsi que celle du logement deviennent caduques
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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