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Valeur d'un document etranger
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Sujet: Valeur d'un document etranger (Lu 7942 fois)
probalyss
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Allo!
Valeur d'un document etranger
«
le:
16 avril 2003, 01:44:12 pm 13:44 »
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Une copie conforme d'un document émis par une banque étrangère .
Ce document est-il valable devant les tribunaux tunisien.
Que dois-je faire afin de s'assure de sa validité.
Pouvez-vous m'envoyer les articles de code s'y référant.
Merci d'avance
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Abdou
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Mes Respects
Re: Valeur d'un document etranger
«
Réponse #1 le:
18 avril 2003, 12:56:41 pm 12:56 »
la valeur d'un document établi en pays étranger est valable devant les tribunaux tunisiens s'il est valable au pyas où il a été établi
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IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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