Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Président de Syndicat et promoteur immobilier  (Lu 2775 fois)

rochat

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 9
  • Noter l'auteur 0
Président de Syndicat et promoteur immobilier
« le: 10 août 2020, 04:15:19 pm 16:15 »
Advertisement
Bonjour,

Notre copropriété s'est dotée d'un Président de Syndicat en 2011 qui n'est autre que le constructeur promoteur.
Celui ci détient encore à ce jour plus de la moitié des tantièmes.
Il a été reconduit chaque année jusqu'à ce jour.

N'y a t-il pas un conflit d'intérêts car il est juge et partie ? en fait il a tous les droits de vote à lui tout seul à chaque assemblée générale et peut se réélire tout seul.

Est il légal que le promoteur constructeur soit ainsi le Président du Syndicat au delà d'une durée de 2 ans après la livraison de la copropriété ?

Merci beaucoup ?