Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit Commercial Général
  4. Conditions pour l'émission d'obligations convertibles
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Conditions pour l'émission d'obligations convertibles

  • 1 Réponses
  • 6256 Vues

jamellahmar

  • *
  • 2
  • 0
  • Je suis un lama!
Conditions pour l'émission d'obligations convertibles
« le: 26 décembre 2005, 02:54:12 pm 14:54 »
Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les conditions que doit remplir une société pour pouvoir émettre des obligations convertibles et si possible les références juridiques de ces conditions.

Merci d'avance

Jamel Lahmar
Signaler au modérateur   IP archivée

Expert19

  • ***
  • 38
  • 0
Re: Conditions pour l'émission d'obligations convertibles
« Réponse #1 le: 10 octobre 2006, 01:05:22 am 01:05 »
Se référer aux articles 327 et suivants du code des sociétés commerciales.
Signaler au modérateur   IP archivée
MJG
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit Commercial Général
  4. Conditions pour l'émission d'obligations convertibles