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Auteur Sujet: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??  (Lu 7390 fois)

fanaga

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quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
« le: 08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05 »
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Salut tout le monde !
Qui peut me fournir les textes et références qui régissent le droit de copropriété et plus particulièrement les textes régissants le déroulement du syndic de copropriété...(l'election des membres du bureau de syndic...gestion de trésorerie et les conflits y afférents...) .
Merci d'avance .   ;)
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hamadigh

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Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
« Réponse #1 le: 03 février 2005, 11:48:41 pm 23:48 »
Article 85 et suivants du Code des droits réels.
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Cordialement

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Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
« Réponse #2 le: 31 mai 2006, 02:11:34 pm 14:11 »
+ articles 45 et suivants du code de l'urbanisme
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