" /> Important - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Important
« le: 11 octobre 2010, 09:23:14 am 09:23 »
Bonjour!!
 un petit cas pratique svp jai ma propre solution mais je voudrais la comparer..


voici le cas


mr x vend un terrain a Mme Y, mais mr x a vendu plusieurs fois ledit terrain, et Mme y est une parmi de nombreuses acheteuse du terrain  :'(

Lors de la conclusion du contrat de vente, mr X avec son avocat complice a fait figuré un montant de 20 000 dinards pour la vente du terrain. Or Mme Y pensait qu'il s'agissait de 40 000 dinards  :o (le but étant d'anticiper un litige et de rembourser la moitié...!!).

Mme Y a versé par virement international les sommes à Mr Y mais aussi à une dame qui soit disant aller versé l'argent à Mr X (celui ci étant trop occupé). Or il se trouve que cette dame , Mme z est décédée il y a 3 mois.


Tous les reçus sont à la disposition de la victime, mme Y;

1)Que faire pour récupérer l'argent et obtenir des dommages et intérets

2) Peut t on intenter une action contre l'avocat complice en réparation du préjudice (celui ci aurait du vérifier avant la conclusion de la vente si le terrain n'était pas déja vendu..), et l'éventuelle sanction n'est t elle pas qui soit seulement rayé du barreau?

3) Quel action peut t on intenter envers la personne décédée sachant qu'elle n'est pas liée au contrat


si j'ai omis des détails je vous en prie

merci chokran%¨°=+  ;)

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Re : Important
« Réponse #1 le: 11 octobre 2010, 09:31:58 am 09:31 »
Précision:

citation      Lors de la conclusion du contrat de vente, mr X avec son avocat complice a fait figuré un montant de 20 000 dinards pour la vente du terrain. Or Mme Y pensait qu'il s'agissait de 40 000 dinards ((après tout considérons que Mme y est analphabète) 



et
(le but étant d'anticiper un litige et de rembourser la moitié...!!).
le but de mr x bien sur!

 

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