besoin d'aide svp

[lamarsa]

Bonjour,

j'ai enormement besoin de vos lumieres sur le droit immobilier.
je vous explique ma situation en essayant d'etre consise et claire.
Voila, j'ai acheté une maison il y a maintenent un an, mais nous avons signé uniquement le compromis de vente avec des conditions suspensives qui sont les suivantes :

Moi en tant qu'acquereur j'ai versé 55% du prix au vendeur, (versement certfié chez le notaire) et le versement des 45% autres seront remis lorsque le vendeur m'aura remis le titre de propriété.
Car auparavant il a acheté a des heritiers mais n'a pas le titre definitif,aux yeux de la loi il est propriétaire avec le contrat qu'il a signé avec les heritiers mais n'a pas encore de titre.

Moi, je veux ce titre et apparement cela prend un peu de temps, seulement il met plus de temps que prevu (+ d'un an), et de plus dans cette maison jai deux garages qui devaient etre loués par mes soins mais aujourdhui le vendeur refuse de me donner les clefs.

Que puis je faire, j'ai peur qu'il m'arnaque, comment puis je faire accelerer les chose, je suis completement perdue, svp aidez moi.

Merci d'avance

Samia

[naceur]

j'ai enormement besoin de vos lumieres sur le droit immobilier.
je vous explique ma situation en essayant d'etre consise et claire.
Voila, j'ai acheté une maison il y a maintenent un an, mais nous avons signé uniquement le compromis de vente avec des conditions suspensives qui sont les suivantes :

Moi en tant qu'acquereur j'ai versé 55% du prix au vendeur, (versement certfié chez le notaire) et le versement des 45% autres seront remis lorsque le vendeur m'aura remis le titre de propriété.
Car auparavant il a acheté a des heritiers mais n'a pas le titre definitif,aux yeux de la loi il est propriétaire avec le contrat qu'il a signé avec les heritiers mais n'a pas encore de titre.

Moi, je veux ce titre et apparement cela prend un peu de temps, seulement il met plus de temps que prevu (+ d'un an), et de plus dans cette maison jai deux garages qui devaient etre loués par mes soins mais aujourdhui le vendeur refuse de me donner les clefs.

Que puis je faire, j'ai peur qu'il m'arnaque, comment puis je faire accelerer les chose, je suis completement perdue, svp aidez moi.

A  ta place, je verse le reste du prix (45%) et je rédige le contrat de vente définitif en stipulant une clause pécuniaire (pénalité au vendeur) en cas de non obtention du titre foncier au bout de 3 années par exemple ou de manquemant par le vendeur

Rabbi M3ak

Slts/Naceur

[lamarsa]

Bonsoir,

Tout à bord, merci pour votre réponse.

seulement je ne comprends pas très bien ce terme de (pénalité pecunière) car une fois toute la somme versée, je ne peut plus rien deduire? et si il a une amend je doutes qu'il la paye.

cordialement,

SAmia

[naceur]

seulement je ne comprends pas très bien ce terme de (pénalité pecunière) car une fois toute la somme versée, je ne peut plus rien deduire? et si il a une amend je doutes qu'il la paye.

Pénalité pécuniaire : Une somme d'argent, calculé en fonction du retard, payée par le vendeur en cas retard et/ou manquement de sa part

Slts/Naceur