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Auteur Sujet: attitude incohérante et contraire à la déontologie d'un assureur  (Lu 8435 fois)

jinine

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Bonjour Bonsoir
je vous relate les faits et je vais essayer d'être brève, nous sommes une agence de voyages dont l'activité principale consiste à transporter des touristes ( qui sont à la base les clients de tours opérateurs étrangers) lors de certains transferts des accidents de circulation ont eu lieu, avec des dégats corpoles, ces sinistres sont dûments déclarés à notre compagnie d'assurance.
De retour à leurs pays les victimes de ces accidents ayant qualité de tiers assignent en réparation de leurs préjudices corporels l'organisteur du voyage et son assureur ,qui à leurs tours nous appellent en garantie ainsi que notre assureur.
ces assignations sont transmises à notre assureur afin de se faire représenter par devant ces tribunaux étrangers pour demander d'ores et déja notre mise hors de cause et ce au titre de notre garantie défense et recours des assurés.
notre assureur s'est abstenu prétendant qu'il ne voit pas l'intérêt de se faire représenter devant un tribunal étranger et d'aprés lui incompétent pour connaître de ce litige préferant n'intervenir que lors de la procédure de l'exéquature devant des tribunaux tunisiens.
Actuellement certains jugements ont été rendus condamnant in soldum notre société ainsi que son assureur.
ma question est la suivante : Peut on espérer notre mise hors de cause lors de la procédure de l'exéquature ? si non :quelles sont les voies de recours contre notre compagnie d'assurance ?

cordiales salutations
Cogitationis poenam nemo patitur. -  Nul ne peut être puni pour de simples pensées

Abdou

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Re: attitude incohérante et contraire à la déontologie d'un assureur
« Réponse #1 le: 16 août 2006, 12:44:56 pm 12:44 »
je vais quand même essayer une réponse de base ,car, si me souvenirs sont bons, votre cas est bel et bien reglementé en pratique. Alors, je réponds et je vais essayer de se documenter davantage.
Pour éviter toute surprise, il faut aviser par voie légale (huissier, lettres recommandés avec accusé de réception..) votre assureur de tout jugement, assignation ou autre acte qui vous a été notifié.
L'exéquatur est une procédure complexe et lente, parfois. Mais vous n'avez pas de raison de s'inquiéter outre mesure pourvu que vous mettez toujours votre assureur en ligne.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus