Creation d'une agence immobilière

[dave83]

Bonjour,

Résident Francais, en Tunisie, j'aimerais créer une agence immobilière, en ai-je le droit ? dois-je obligatoirement avoir un associé Tunisien ? y a t-il des dérogations ?

Merci pour la réponse

[hamadigh]

Voir législation spéciale sur le Journal Officiel:

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/[in=C%3a/sources/appli/jort.06/affiche.in]/

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/[in=C%3a/sources/appli/jort.06/affiche.in]/

Veuillez noter qu'indépendamment de cette législation, le gérant immobilier - comme tout autre opérateur économique officiel - est réputé juridiquement être " commerçant " (avec les droits et obligations qui se rattachent à cette qualité).

Or, le commerce des étrangers est régi par des règles spécifiques, que vous pouvez trouver dans le site de la Banque Centrale de Tunisie (B.C.T) ou bien dans la même base de recherche du J.O.R.T

[dave83]

Merci pour votre réponse, pouvez-vous me donner le numéro du texte, car l'url ne fonctionne pas...