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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 41 du du 12 mai 2020
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Extrait du Jort n° 41 du du 12 mai 2020
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du Jort n° 41 du du 12 mai 2020
«
le:
12 mai 2020, 07:01:31 pm 19:01 »
مرسوم من رئيس الحكومة عدد 16 لسنة 2020 مؤرخ في 8 ماي 2020
يتعلق بالموافقة على اتفاقية التمويل المبرمة بتاريخ 5 ماي 2020 بين وزارة المالية ومجموعة من البنوك المحلية لتمويل حاجيات الميزانية لمجابهة تداعيات انتشار." فيروس كورونا "كوفيد - 19
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020
, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
رسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12 ماي 2020
ميتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020
, relatif à l’identifiant unique du citoyen.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:23:12 am 09:23 par Jurisite
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