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Messages - ccf

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Il y'a quelqu'un qui peut m'aider sur cet affaire
je veux savoir les procédures sur lesquels  je peux me guider afin de ne pas perdre mon temps ni mes apports
Suite à une chirurgie pour enlevé une tumeur cervicale, en attendant la suite du résultat de cette tumeur depuis 3 mois on nous dit qu'ils ont perdu la pièce on se rejoigne au service anapath il refuse de nous donner suite on parle au docteur qui est professeur agrégé il nous dit tout simplement y'a pas de problème la pièce est perdue et vous risquez rien nchalla labas.

On a le trouble en famille on est dessus par le service de cet hôpital on a cherché un avocat pour le procès mais quelqu'un de notre famille nous disiez que c'est inutile de faire un procès car vous allez être les perdants dans l'affaire et cela n'abouti à rien  :'(



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Droit Social Général / PV sur cangement de compte bancaire Société
« le: 21 juillet 2010, 12:45:58 pm 12:45 »
Salam,
Est possible de faire un PV pour changer le N° de compte bancaire  mis dans un statut enregistré par faute de frappe et cela avant la constitution complete de la société.
ou il y'a une autre procedure à faire  ???
Merci

3
Droit Fiscal Général / Re : aide a calculer
« le: 30 juin 2010, 05:30:00 pm 17:30 »
t'as pas diminuer chef de famille +1er enfant +2eme enfant+3eme enfant=150+90+75+60=375.000
selon mon calcule je trouve

sb                600.000
cnss               55.080
salaire imposable 544.920
base irpp        6539.040
-10%              653.904
-chef de famille  150.000
-enfant à charge 225.000
salaire imposable: 5510.136
arrondi dinars supérieur: 5511.000
0 à 1500                0
1500 a 5000         525.000
5000 à 5511         102.200
total 627.200/12=52.266 DT

4
Salam,
J'ai devant moi une facture qui porte le libellé suivant "participation pour achat de voiture au maître de l'ouvrage" un montant ht 4237.034 tva 18% 762.666 -5000,000 DT TTC
une facture à la norme que je vais passer en comptabilité.
Mais dans quel compte je vais mettre cette charge.
C'est un marché signé et dans le quel il y'a une rubrique qui précise que l'entrepreneur doit payer sa participation de 5000,000 DT TTC pour l'achat d'une voiture pour le maître de l'ouvrage.
Selon le point de vue comptable et fiscal :
Est ce que c'est un don ou une charge qui fait partie des divers charges chantier ou quoi   
merci de me dire ce que doit mettre   

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Dégrèvement fiscal
« le: 16 juin 2010, 05:21:27 pm 17:21 »
merci WAB :)

6
salam;
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on déposant ma déclaration annuelle j'ai été surprise de rien payé en effet après avoir rempli néant pour les deux mois de novembre décembre 2009 puisque j'ai ouvert mon cabinet que en 2010  l'agent m'as demander si j'ai des facture en 2009 j'ai dis non alors il m'as dis voila on te pardonne pour les 100 dt de minimum d'impôt .

je comprends pas trop mais je pense que si il a fait a c'est que j'y es droit non?? pas pour mes beau yeux
mdrrrrr, oui selon la la loi tu n'a pas à payer rien pendant 3 années si t'as pas marqué un chiffre d'affaire càd si t'as déclaré neans pour toutes tes declrations et à partir du  4eme année tu paies les 100 dt même si tu es encore en neant.
mais je suppose que tu n'es plus neant en 2010 alors tu te prépare je suppose que ton impot sur bce sera plusque 100 dt  :)

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Droit Commercial Général / comment evaluer un fond de commerce?!
« le: 21 mai 2010, 11:07:23 am 11:07 »
salam à tous,
Personne peut m'aider à trouver la formule légale pour évaluer un fond de commerce?
D'aprés mes connaissances c'est que le chiffre d'affaire et le loyer sont des variables dans cette formule  :)

8
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non le minimum à payer est de 10 DT (qu'il ait un report de tva ou pas)
non c'est pas vrai ouffa tant qu'il y'a un report de tva y'a pas de 10 d à payer comme à dit bmk
et c'est une solution trés intélligente ;) 

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Droit Fiscal Général / Re : Calculer le résultat fiscal de l'exercice
« le: 08 avril 2010, 06:22:02 pm 18:22 »
je suppose que vous avez besoin d'un comptable  :D

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Droit Fiscal Général / Re : aide
« le: 08 avril 2010, 06:21:06 pm 18:21 »
si votre decouverte était avant la declaration de mois de decembre 2009 au moins tu pourras faire l'ajustement  ::). En plus vous avez une declaration d'employeur qui suive.
mais maintenant je suppose que le personnel qui a subit cette retenue à la source beneficera d'un report sur son irpp pour l'année 2010, d'où si vous garder le même personnel vous pouvez faire l'ajustement en 2010.
c'est mon opinion.
à discuter  :) 

11
Salam,
en ce qui concerne la date de votre inscription je ne sais pas que c'est la loi dans mon cas que comptable j'était inscrite à la CCT en mai et j'ai ouvert ma patente en aout.
en ce qui concerne votre déclaration vous dever cocher la case Retenue à la source la case tfp la case foprolos la case tva et la case tcl c'est tout y'a pas de droit de timbre.
en ce qui concerne la retenue à la source sur le loyer vous devez la declarer.
la date limite de la déclaration mensuelle pour votre régime c'est le 15 de chaque mois mais entant que vous etes inscrit au mois de novembre je suppose que vous avez raté la declaration de novembre et decembre 2009 d'où vous devez les declarer avec une penalité de retard  :)
 

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Droit Fiscal Général / Re : Déduction TVA
« le: 24 novembre 2009, 01:08:54 pm 13:08 »
en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème
mais en ce qui concerne le carburant c'est selon le cas
si une voiture touristique non
si une voiture commerciale (avec vagonette) oui
à discuter :)

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Droit Social Général / Re : Prêt octroyé par une sté à un employé
« le: 19 novembre 2009, 04:37:59 pm 16:37 »
Merci help pour votre réponse détaillée
et pour votre explication ajoutée aux articles maintenant je l'avoue j'ai bien compris :)

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merci naceur :)

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Salem,
Juste pour savoir une personne qui travaille dans une banque a le droit d'acheter un fond de commerce ou non?

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Droit Fiscal Général / Re : TVA fre de leasing
« le: 29 octobre 2009, 05:45:50 pm 17:45 »
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Oui,   c'est toujours utile une voiture utilitaire (pour le tranport des docuements, malades, etc.. ), elle consomme moins d'énergie et elle est plus robuste   

merci pour l'idée alors je vend ma voiture le plutôt possible et j'achete une partnaire à part l'énergie c'est la TVA qui devient récupérable ;D

17
Droit Fiscal Général / Re : sode de tout compte.
« le: 29 octobre 2009, 10:07:49 am 10:07 »
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Merci Naceur,
c'est bien clair !
oui pour tout le monde  :)

18
Droit Fiscal Général / Re : TVA fre de leasing
« le: 29 octobre 2009, 09:05:21 am 09:05 »

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Elle est récupéerable seulement si la voiture est utilitaire (càd avec fourgounette)  Voir Article 9 du Code de TVA

merci naceur mais juste pour savoir est ce qu' une personne de profession liberale (un medecin, un comptable ou avocat etc.) peut acquerier une voiture utilitaire(commercial style Kango ou Partnaire),  vis à vis du fisc est ce que c'est explicable ???

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Droit Fiscal Général / Re : TVA fre de leasing
« le: 26 octobre 2009, 06:07:25 pm 18:07 »
wa3alakom assalam wara7matou allah wabarakatouhou,
il me parait que vous êtes de profession liberale malheureusement vous ne pouvez pas ni recupérer de la TVA sur l'achat de la voiture ni sur les autres frais et charge  liés a cette voiture seulement l'integration des charges dans le resultat comptable et fiscal est admise et cela quelque soit votre régime réel ou forfaitaire.
vous avez intérêt à consulter ce fil où vous trouverez les réfèrences que vous chercher et tout un débat sur le sujet.http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2505.msg7468#msg7468

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Droit Fiscal Général / Re : sode de tout compte.
« le: 26 octobre 2009, 05:57:32 pm 17:57 »
salam,
je pose la même question que vous  ???

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t'as raison naceur et si on cherche dans l'historique du forum on trouvera les réponses sans perte du temps.
Merci Naceur :)

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Salem Naceur
Merci pour le lien que vous avez mis et qui m'a servis vraiment merci
mais juste une question est ce que les avantages cités qui sont exlus de la costisation sociale sont aussi exlus de l'IRPP ???

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salam,
normalement c'est le salaire brut puisque c'est le cotisable coté cnss :)

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Droit Fiscal Général / Re : facture billet avion
« le: 16 octobre 2009, 01:49:38 pm 13:49 »
tu peux prendre le cas d'un transitaire par exemple il paie à la place de son client plusieurs prestations et il integre ça dans la facturation qui est détaillée. En distingant son honoraire à part.

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Droit Fiscal Général / Re : annulation facture
« le: 13 octobre 2009, 06:41:51 pm 18:41 »
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Tout simplement fait un avoir sur cette facture
alors c'est pas si simple comme j'ai cru  :o

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