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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 92 du 11 septembre 2020
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Sujet: Extrait du numéro 92 du 11 septembre 2020 (Lu 2918 fois)
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du numéro 92 du 11 septembre 2020
«
le:
12 septembre 2020, 07:30:22 pm 19:30 »
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Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020
, fixant les
modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 ».
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير المالية مؤرخ في 31 أوت 2020
يتعلق
بضبط صيغ وإجراءات صرف مساعدات مالية اجتماعية استثنائية وظرفية لفائدة الفئات الاجتماعية الهشة والفقيرة ومحدودة الدخل المتضررة من التداعيات المنجرة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي ." الشامل توقيا من تفشي فيروس كورونا "كوفيد 19
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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