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Auteur
Sujet: Définition (Lu 8796 fois)
Ramzi
Nouveau membre
Messages: 2
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Définition
«
le:
14 mars 2006, 11:29:21 pm 23:29 »
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Qu'est ce que le nu-propriété, l'usufruit?
«
Modifié: 28 octobre 2006, 01:19:24 am 01:19 par Administration des forums
»
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Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
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Sexe:
Mes Respects
Re: Définition
«
Réponse #1 le:
15 mars 2006, 10:41:58 am 10:41 »
Code de droits réels:
Art. 142. - L'usufruit est le droit d'user et jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à charge d'en conserver la substance
Donc, Le nu proprio est le réel propriétaire
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Expert19
Membre confirmé
Messages: 38
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Re: Définition
«
Réponse #2 le:
13 octobre 2006, 12:27:37 am 00:27 »
LE DROIT DE PROPRIETE COMPREND:
- L'USUS: droit d'usage
- Le fructus: En jouir des fruits
- L'abusus: le droit de disposer de la chose
L'usufruitier dispose de l'usus et du fructus,
Le nu-propriétaire dispose de l'abusus.
CORDIALEMENT
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