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L'élaboration des conventions de servitude par les avocats
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L'élaboration des conventions de servitude par les avocats
1 Réponses
3596 Vues
mirou
1
0
L'élaboration des conventions de servitude par les avocats
«
le:
21 octobre 2008, 11:43:49 am 11:43 »
je voudrais savoir si une convention de servitude pour un terian titré doit obligatoirement passer par un avocat.à savoir que la servitude en question dérive des l'obligations imposées par la loi.
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IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : L'élaboration des conventions de servitude par les avocats
«
Réponse #1 le:
21 octobre 2008, 12:27:59 pm 12:27 »
Non
Slts/Naceur
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IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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