Circulaire n° 6 du 20 février 2024

[Jamal]

Circulaire aux intermédiaires agréés n°2024-06 du 20 février 2024 - Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024.

منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 06 لسنة 2024 - المنحة السياحية بعنوان موسم الحج لسنة 1445 هجري الموافق لسنة 2024 ميلادي

Source : Banque centrale de Tunisie
Pour être automatiquement tenu. e informé. e de la mise n ligne sur Jurisite tunisie d'un texte publié par la Banque centrale de Tunisie, vous pouvez, une fois inscrit. e, vous rendre à la section des publications de la BCT et, dans le thème d’affichage classique, sélectionner le bouton Notifier » situé en bas de celle-ci — le deuxième bouton à partir de la gauche — puis « Confirmer » votre choix. Selon le thème choisi, les boutons peuvent être différemment placés ou illustrés. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l’ajout d’une nouvelle publication dès son insertion dans le fil de discussion.
L’administration des forums

[Abdou]

La circulaire aux intermédiaires agréés — comprendre ceux qui effectuent des opérations de change au nom de la banque Centrale de Tunisie — n° 2024-06 comporte trois apports :

• L’autorisation accordée aux intermédiaires agréés de se livrer à des opérations sur devises en dehors de leurs structures habituelles — sièges et agences habilitées — et plus précisément dans ce qu’il a été convenu d’appeler « les guichets uniques » quand bien même le statut juridique de ces guichets est inexistant à notre connaissance. La Banque centrale semble avoir entériné cette absence de statut puisqu’elle ne fait aucune référence dans les visas de sa circulaire aux éventuels textes les régissant. La circulaire ne comporte pas cependant, comme plusieurs journalistes l’ont déclaré dans leurs articles, l’autorisation qui aurait été donnée aux intermédiaires agréés de délivrer aux pèlerins leurs droits au titre de l’allocation touristique dont dispose tout résident tunisien. Ces droits, les pèlerins en disposent déjà en vertu des textes relatifs à l’attribution de l’allocation touristique, .
• Une dérogation aux dispositions de la consistant à porter de deux à quatre mois la durée de la validité de l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque au titre de l’allocation touristique. Cette prorogation est justifiée par des considérations techniques liées au délai séparant la date de délivrance de l’allocation de la date du départ de Tunisie du pèlerin qui, en effet, pour tous les pèlerins est supérieur au délai de deux mois stipulé par ladite circulaire.
• Un rappel des dispositions en vigueur depuis plusieurs années relatives à la liberté de cotation du dinar vis-à-vis du riyal saoudien qui s’est substitué à la procédure en vigueur auparavant et où la Banque centrale fixait pour toute la durée de la période de délivrance des allocations touristiques et allocation spéciale « pèlerinage » — désormais supprimée — le taux auquel la banque centrale délivrait aux banques la devise saoudienne. Ce rappel qui pouvait se justifier les premières années qui ont suivi le mode de cotation du riyal saoudien au titre des opérations du pèlerinage n’a plus de raison d’être sauf à rappeler au public et aux banques que les informations portées à la connaissance du Président de la République le 13 février 2024 au sujet des « efforts tendant à revoir à la baisse le taux de change qui sera adopté par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) » ne semblent pas avoir abouti et que « chaque intermédiaire agréé devra (!!) les cours de vente des devises “!!) au titre de l’allocation touristique » comme le stipule les dispositions du dernier paragraphe de l'article premier de la circulaire: