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ACTIVITES ANNEXES DES SOCIETES TOTALEMENT EXPORTATRICES

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imed

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ACTIVITES ANNEXES DES SOCIETES TOTALEMENT EXPORTATRICES
« le: 29 mai 2008, 05:22:20 pm 17:22 »
je voulais connaitre le regime d'imposition des revenus provenant du loyer d'immeuble réalisés par une société de confection totalement exportatrice regie par la loi 93-120 qui donne en location une partie de son atelier à une autre société totalement exportatrice opérant dans le meme secteur.
merci de vos aides.
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naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : ACTIVITES ANNEXES DES SOCIETES TOTALEMENT EXPORTATRICES
« Réponse #1 le: 29 mai 2008, 09:46:14 pm 21:46 »
Le loyer est imposable, voir Note Commune No 46-1991 (BODI 50-1991) et voir l'Art 37 Loi 2007/70 portant loi de finances 2008

Slts
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