Présidence de la RépubliqueDécret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021.
أمر عدد 591 لسنة 2023 مؤ رخ في 21 سبتمبر 2023 يتعلّق بإجراء تدقيق شامل لعمليات الانتداب والإدماج بالوظيفة العموم ية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العموم ية والشركات ذات المساهمة العمومية وسائر الهياكل العمومية الأخرى والمنجزة من 14 جانفي 2011 إلى 25 جويلية 2021
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Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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