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Auteur Sujet: Demande info pour achat en 2eme main lot AFH  (Lu 3822 fois)

saberjelassi

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Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
« le: 09 octobre 2023, 12:31:45 pm 12:31 »
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Bonjour,

J'ai besoin de vérifier si je peux acheter un lot AFH en deuxième main acheté il y a 14 jours, est-ce que les lois changent ?

Quelles sont les conditions? car j'ai un bien à Tunis dans le même gouvernorat.

Merci d'avance

saber jelassi

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Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
« Réponse #1 le: 09 octobre 2023, 04:44:54 pm 16:44 »


Merci de me répondre c'est urgent

Yacin

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Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
« Réponse #2 le: 09 octobre 2023, 06:29:11 pm 18:29 »
Bonjour,
L'acquéreur doit respecter les termes de références du cahier des charges et l'acte de vente sous peine de déchéance par le ministère chargé de l'habitat.
En principe, la cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint
Les fraudes sont légion cependant ...
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre