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Auteur Sujet: Délai de convocation entre AG  (Lu 3017 fois)

rochat

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Délai de convocation entre AG
« le: 10 novembre 2023, 11:24:25 am 11:24 »
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Bonjour
Me voila avec une nouvelle question concernant la convocation à l’assemblée générale.

Le Code des Droits réels indique qu’en cas de quorum non atteint à l’AG une deuxième AG doit être convoquée (délai de 15 jours)

Or, le quorum n’est jamais atteint dans notre copropriété car il y a toujours 80 % des copropriétaires qui sont à l’étranger.

Ma question est la suivante : est il toléré que dans la première convocation il soit écrit qu’en cas de quorum non atteint la deuxième assemblée se tiendra le lendemain de la première. Y a t-il des cas déjà traité juridiquement sur ce sujet ?

Merci beaucoup à vous

Yacin

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Re : Délai de convocation entre AG
« Réponse #1 le: 10 novembre 2023, 01:39:32 pm 13:39 »
L'article 92 du CDR semble clair : un délai de 15 jours est prévu entre la première assemblée où le quorum n'a pas été atteint et celle sui la suit et où les décisions sont prises à la majorité des présents.
Réunir l'assemblée avant ce délai pourrait ne pas poser de problèmes si tous les propriétaires acceptent or, cela n'est apparemment pas possible dans le cas que vous citez.
A moins d'un jugement passé dont nous n'avons pas connaissance.
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre