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Auteur Sujet: Délai pour contester une décision d’assemblée générale  (Lu 3203 fois)

rochat

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Délai pour contester une décision d’assemblée générale
« le: 28 janvier 2024, 09:34:10 am 09:34 »
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Bonjour,

Je souhaiterais contester devant le tribunal une décision qui a été prise en assemblée générale de copropriétaires et qui me semble anormale.

Ma question est de savoir si il y a un délai maximum fixé par la réglementation pour déposer la contestation au tribunal ?

Merci beaucoup pour votre aide

 

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