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Auteur Sujet: Textes régissant le travail de concierge  (Lu 6303 fois)

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Textes régissant le travail de concierge
« le: 31 mai 2006, 02:34:39 pm 14:34 »
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Bonjour à tous

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur les (éventuels) textes régissant les obligations à la charge du propriétaire de l'immeuble en matière de "conciergerie" : obligation de mise à disposition d'un local ? énumération des tâches ? horaires de travail ?

merci d'avance

Opolo

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Re: Textes régissant le travail de concierge
« Réponse #1 le: 11 juin 2006, 06:35:23 pm 18:35 »
Bonjour,

Il convient, à mon avis, en premier lieu d’éclaircir le statut de l’immeuble en question :
-S’agit-il d’un immeuble divisé en appartement ayant plusieurs propriétaires et dans ce cas s’applique les articles 85 et suivants du code des droits réels => Syndicat des propriétaires + règlement de co-propriété : Les obligations du syndicat des propriétaires (et non pas du propriétaire) sont définies par le code et le règlement.

- Si ce n’est pas (pas de syndicat des propriétaires) le cas se référer au contrat de location quant aux services assurés par le propriétaire.

En espérant vous avoir été utile

 

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