Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
29 mai 2024, 06:31:10 am 06:31
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Civil
»
Statut Personnel
»
regime de communite de bien en tunisie
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: regime de communite de bien en tunisie (Lu 6089 fois)
hatim1312
Nouveau membre
Messages: 2
Noter l'auteur 0
regime de communite de bien en tunisie
«
le:
12 février 2010, 01:25:26 pm 13:25 »
Advertisement
je suis marie depuis 2009 en tunisie(nous sommes tunisienne) sous la regime de communite de bien .est que la voiture achete apres mariage entre en communite ?
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : regime de communite de bien en tunisie
«
Réponse #1 le:
12 février 2010, 03:48:04 pm 15:48 »
Voir ce fil (la réponse de naceur)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4185.msg15439#msg15439
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hatim1312
Nouveau membre
Messages: 2
Noter l'auteur 0
regime de communite de bien en tunisie
«
Réponse #2 le:
12 février 2010, 07:39:00 pm 19:39 »
quel est le bien ???LE VOITURE APPARTENANT A LA BIEN OU NOM???
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : regime de communite de bien en tunisie
«
Réponse #3 le:
12 février 2010, 08:41:38 pm 20:41 »
Citation de: hatim1312 le 12 février 2010, 01:25:26 pm 13:25
est ce que la voiture achete apres mariage entre en communite ?
NON, la voiture n'entre pas systèmatiquement dans le cadre de la communité des biens
Slts/Naceur
«
Modifié: 13 février 2010, 06:05:18 pm 18:05 par Naceur (le retour )
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Civil
»
Statut Personnel
»
regime de communite de bien en tunisie