enfants francais attendent heritage pére Tunisien

[gosbeau78]

Bonjour,je vous explique ma situation:
Mon père est décédé il y a 3mois,il avait la double nationalité (franco tunisienne)
Nous sommes six frères et soeurs dont 3frères et 3 SOEURS et nous avons une demi soeur n'ayant pas de sang avec nous.

Mon père était marié en France avec ma belle mère(française)et non musulmane qui lorsqu'il l'a épousée en France avait dèjà une fille d'un prècédent mariage.

Mon père est décédé il y a trois mois et ma belle mère un mois après son décés laissant un bien immobilier derrière eux.

Nous voulions savoir à quoi avons nous le droit nous ses enfants?et sa demi fille?
Merci car nous ne comprenons pas trop vu notre situation compliquée.

[naceur]

Une réponse imminente sera poster par notre cher Ibn Haldun

Slts/Naceur

[Jamel]

L'épouse française et les six frères et soeurs auxquels s'ajoute la "demi-soeur" se partageront la part du père dans le bien immobilier. Désignons par P cette part en% (P pourrait être égal à 50% par exemple).
La répartition sera la suivante:
A l'épouse une part de 10P/80
A chaque fils une part de 14P/80
et à chaque fille une part de 7P/80.
La fille de l'épouse n'a aucune part car elle n'a pas de lien de parenté avec le père

Par contre cette fille, qui est née d'un précédent mariage, va disposer de ses droits dans la succession de sa mère selon la législation de son pays : soit la part de sa mère (1-P) + 10P/80.

[firdaws]

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[maneloue]

µ

[naceur]

L’Article 174. du  Code du Statut Personnel  stipule que « Le testament est valable quoique le testateur et le légataire ne soient pas de la même confession. » et l’Article 175. du  même Code stipule que «Le testament fait en faveur d'un étranger est valable sous réserve de réciprocité.»

N.B.: Le problème demeure seulement pour les terres à vacation agricole

Slts/Naceur

[firdaws]

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[Abdou]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

[maneloue]

¨%

[maneloue]

-


Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

[naceur]

-

[Abdou]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

[naceur]

Je me demande pourquoi utiliser deux pseudos ( maneloue et fara ) en même temps ?

Slts/Naceur

[firdaws]

oolm

[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

   

[firdaws]

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[firdaws]

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[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

[firdaws]

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[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

   

[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

   

[firdaws]

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[naceur]

Motif de modération : sur demande de l'intéressé(e)

   

[firdaws]

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