bonjour,
je souhaite connaître toutes les conséquences pour moi de cet acte de vente :
Mon mari acheté un terrain en tunisie il ya 1 semaine.
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté en France depuis 1996. Nous allons prochainement l'inscrire (lemariage) au consulat de tunisie.
je suppose que ce terrain m'appartient a 50% même si je n'ai pas signé le contrat de vente ?
sinon, quelles sont les démarches pour qu'il le soit ??
Je précise : nous avons la double nationalité.
Je préférais que le contrat de vente soit aux deux noms ? Mais mon mari en a décidé autrement justifiant de cette loi sur la communauté des biens en tunisie.
Quelles auraient été les avantages pour moi si j'avais signé le contrat de vente au même titre que mon mari ?
Quelles sont les différences entre ces 2 cas ... (suis-je pénalisée de quelquechose en acceptant uniquement que ce terrain entre dans la communauté et que seul mon mari signe ce contrat de vente ?
N'aurais-je pas plus d'intêrets si mon mari me mettai à mon nom une partie de ce terrain (si oui est-ce obligatoire que j'ai 50% à mon nom pour beneficier de tous les avantages ?? ou suffit-il d'avoir une parcelle quelquesoit le pourcentage ?)
Merci pour votre site et votre travail
et par avance merci pour votre réponse
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