ça tombe bien j'ai un cas similaire.
NACEUR vous dites (en reprenant l'article 18) que si le contrat fait foi on peut ne pas établir de facture.
qu'est ce qu'on entend par l'expression "le contrat fait foi" ?
- mentionner exactement le bien vendu
- mentionner que le bien est amorti et préciser son âge
- mentionner le prix de vente (dans ce cas pas de TVA car bien amorti)
- signatures légalisées et enregistrement contrat de vente
Est ce que ces informations suffisent ou non ?