Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Activitées éligibles au code d'incitation aux investissement

Hors ligne lahmerkarima

  • *
  • 12
  • +0/-0
Activitées éligibles au code d'incitation aux investissement
« le: 11 avril 2009, 08:50:13 pm 20:50 »

Bonjour,

Une SARL dont l'activité est l'organisation des manifestations sportives, une telle activité est elle classée parmi les activités de soutien qui bénéficient des avantages prévus par l'article 49 du code d'incitation aux investissements (animation des jeunes).

S'il y en a d'autres avantages veuillez m'en indiquer la reférence.

Merci bien.


Hors ligne naceur

  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Activitées éligibles au code d'incitation aux investissement
« Réponse #1 le: 12 avril 2009, 11:52:34 pm 23:52 »
Une SARL dont l'activité est l'organisation des manifestations sportives, une telle activité est elle classée parmi les activités de soutien qui bénéficient des avantages prévus par l'article 49 du code d'incitation aux investissements (animation des jeunes).

Oui
Activité : centre d'éducation et de culture physique (decret 94-492 du 24-02-1994)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا