Merci pour votre aide
Je n'ai pas bien compris la question
D'après les services techniques de la mairie il semblerait que dans une zone aménagée les parcelles soient limitées en superficie.
Je ne sais pas si c'est une règle municipale,ou si il y a un texte qui en parle.Pour ma part je crois que c'est du morcellement quand on divise la parcelle en 2 lots. De France c'est un peu difficile de se renseigner,lors de mon prochain passage j'irai voir à la mairie
ZNA ou Zone Non Aedificandi : Les espaces portés sur les documents graphiques frappés de servitude doivent rester libres de toutes constructions et ouvrages en superstructures.
Merci c'est ce que je pensais, mais savez vous si il y a texte qui en parle?