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Retenue à la source sur marché
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Auteur
Sujet: Retenue à la source sur marché (Lu 5376 fois)
explorer
Member senior
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Retenue à la source sur marché
«
le:
21 juin 2009, 08:07:36 pm 20:07 »
Bonjour,
1- Est-ce qu'on fait une retenue à la source pour des marchés dont le montant est 1.000<X<5.000 ?
2- Mes clients ne font pas des retenues à la source pour ces montants. Juste ou Faux. Dois-je les prévenir ?
MERCI BEAUCOUP.
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naceur
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Re : Retenue à la source sur marché
«
Réponse #1 le:
21 juin 2009, 10:15:22 pm 22:15 »
Citation de: explorer le 21 juin 2009, 08:07:36 pm 20:07
1- Est-ce qu'on fait une retenue à la source pour des marchés dont le montant est 1.000<X<5.000 ?
Non, lorsque le montant > 5000 DT
Slts/Naceur
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IDOL82
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Re : Retenue à la source sur marché
«
Réponse #2 le:
21 juin 2009, 11:34:20 pm 23:34 »
je crois qu'on peut faire une RS sur un montant inferieur à 5000 dt, la note communeN° 8/2007
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2007/nc8_2007_fr.pdf
"L’article 81 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 a étendu le champ d’application de la retenue à la source au taux de 1,5%."
c'est une juste extension du champ d’application et non une abrogation de la RS sur la marché. l'Etat veut plus d'argent et non pas le contraire.
«
Modifié: 21 juin 2009, 11:39:56 pm 23:39 par Carthage1982
»
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naceur
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Re : Retenue à la source sur marché
«
Réponse #3 le:
22 juin 2009, 12:16:08 am 00:16 »
Bravo Carthage1982 pour le complément d'information
Cette question de retenue sur marché a été soulevée plusieurs fois dans les forums
Pour la défintion de notion de marché, voir ce fil :
RETENUE A LA SOURCE
Dans ce sujet, voir ce fil :
RETENUE A LA SOURCE
, ce fil :
retenue a la source
et ce fil :
Taux de retenue à la source
Voir aussi, ce fil :
rs?? - retenu a la source
Slts/Naceur
«
Modifié: 22 juin 2009, 12:44:11 am 00:44 par Naceur
»
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