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Auteur Sujet: deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement  (Lu 8544 fois)

cesanis

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deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« le: 23 décembre 2009, 12:56:03 pm 12:56 »
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qui peut s'il vous plait me dire, avec des références si possible, si le salaire d'un associé gérant minoritaire directement mais majoritaire par l'intermédiaire d'une société dont il est associé majoritaire, est déductible ou non ?

merci beaucoup pour toute intervention   :)

cesanis

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Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #1 le: 23 décembre 2009, 01:31:44 pm 13:31 »
j'ajoute a ma question que la société est une sarl et est totalement exportatrice, merci  :)

naceur

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Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #2 le: 23 décembre 2009, 01:35:21 pm 13:35 »
qui peut s'il vous plait me dire, avec des références si possible, si le salaire d'un associé gérant minoritaire directement mais majoritaire par l'intermédiaire d'une société dont il est associé majoritaire, est déductible ou non ?

Article 48 du Code de l'IRPP et IS

Le lien sur JrisiteTunisie

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1140g.htm


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naceur

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Re : Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #3 le: 23 décembre 2009, 01:44:35 pm 13:44 »
j'ajoute a ma question que la société est une sarl et est totalement exportatrice, merci  :)

Fiscalement, ça ne pose pas de problème (jusqu'à 2011) puisque ce type de  société est exonéré de l'IS  

Je te propose de lire ce fil (en cliquant sur le lien)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3966.msg14628#msg14628


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« Modifié: 23 décembre 2009, 02:13:35 pm 14:13 par Naceur ( le retour ! ) »
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cesanis

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Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #4 le: 23 décembre 2009, 01:46:57 pm 13:46 »
merci Naceur, mais je veux savoir si les parts de la société intermédiaire dont le gérant est y est majoritaire sont considéré comme des parts du gérant ou non pour savoir s'il est majoritaire ou non

naceur

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Re : Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #5 le: 23 décembre 2009, 02:09:31 pm 14:09 »
mais je veux savoir si les parts de la société intermédiaire dont le gérant est y est majoritaire sont considéré comme des parts du gérant ou non pour savoir s'il est majoritaire ou non

Non
المبدأ
النص الجبائي غير قابل للتأويل و يجب أن يكون تأويله تأويلا ضيقا  


Citer
Article 48 du Code de l'IRPP et IS  : Les rémunérations allouées aux associés gérants, ne sont pas admises en déduction pour la détermination de l'impôt dû par les sociétés à responsabilité limitée, lorsque la majorité des parts sociales est possédée par l'ensemble des gérants.
Pour l'application de la disposition qui précède, les gérants qui n'ont pas personnellement la propriété des parts sociales sont considérés comme  associés si leur conjoint ou, leurs enfants non émancipés sont des associés.
Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts, appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants non émancipés du gérant, sont ajoutées à celles de ce dernier.




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« Modifié: 23 décembre 2009, 02:35:28 pm 14:35 par Naceur ( le retour ! ) »
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cesanis

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Re : deductibilité salaire gerant majoritaire indirectement
« Réponse #6 le: 23 décembre 2009, 03:13:39 pm 15:13 »
merci bcp naceur  :)

 

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