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Auteur Sujet: TFP et FOPROLOS formateurs indépendants  (Lu 3518 fois)

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TFP et FOPROLOS formateurs indépendants
« le: 27 décembre 2009, 04:25:38 pm 16:25 »
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Un centre de formation continue fait appel aux services de formateurs indépendants particuliers.

Je sais qu'il faut faire une retenue à la source de 15%.

-Mais est-ce qu'il faut aussi payer la TFP et FOPROLOS ?

-Est-ce qu'il faut les déclarer à la CNSS ?

Merci.

wab

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Re : TFP et FOPROLOS formateurs indépendants
« Réponse #1 le: 29 décembre 2009, 11:17:27 am 11:17 »
Il s'agit de vacation. Elle n'est pas soumise à la TFP ni à la FOPROLOS ni à la CNSS.

 

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