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Auteur Sujet: Casier judiciaire Aide urgente  (Lu 6786 fois)

supercoc

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Casier judiciaire Aide urgente
« le: 21 octobre 2008, 09:50:56 am 09:50 »
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Bonjour à tous et d'avance merci pour vos réponses.
- Nous avons demandé début aout le B3 de mon mari...aprés quelques relances nous n'avons toujours rien...Est-ce normal? de quels moyens disposons nous pour faire accélerer les autorités tunisiennes?
- Mon mari a été condamné à 1 mois de prison pour une histoire "banale" début 2006. Est-ce pour cela qu'il ne peut obtenir la délivrance de son B3?
- Nous avons entendu dire que toute condamnation de moins de 2 mois de prison s'éffaçaient du B3 au bout de 2 ans? ce qui ferait qu'à ce jour mon mari aurait un B3 vierge? Pouvez vous me confirmer cela?
- Si tel n'était pas le cas, me conseilleriez vous de saisir un avocat afin qu'il s'occupe d'effacer toute les condamnation du B3? savez vous quels délai doit on attendre pour que la commission des grâces se réunisse pour effacer les peines de mon mari, et combien ces démarches vont-elles nous couter?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et me répondre
Bien à vous

naceur

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Re : Casier judiciaire Aide urgente
« Réponse #1 le: 21 octobre 2008, 12:24:45 pm 12:24 »
Conseil : Le mieux est de consulter un avocat. Il pourra mieux vous conseiller à la lumière des documents et/ou des informations  que vous lui fournirez

Slts/Naceur
« Modifié: 21 octobre 2008, 12:31:48 pm 12:31 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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