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Auteur Sujet: Pièces d'identité et validité  (Lu 9051 fois)

Jupiter

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Pièces d'identité et validité
« le: 01 décembre 2008, 02:25:06 pm 14:25 »
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Bonjour,
Je veux savoir si légalement il est nécessaire qu'une pièce d'identité (Carte d'identité nationale ou passeport) soit valides (non périmées), pour justifier de son identité, en particulier dans les cas suivants :

- Renouvellement permis
- Obtention d'une copie conforme d'un document
- Légalisation de la signature

Il est à remarquer dans ce cadre, qu'en France qu'un document d'identité reste utilisable même s'il est périmée.

naceur

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Re : Pièces d'identité et validité
« Réponse #1 le: 04 décembre 2008, 12:27:58 pm 12:27 »
La validité de la carte d'identité nationale est d'une durée indéterminée.

Référence :  Décret n° 93-717 du 13/04/1993 relatif à la fixation des normes matérielles et techniques de la carte d'identité nationale et les documents requis pour son acquisition ou son changement et les textes subséquents et notamment le décret n°99-743 du 5 avril 1999.

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Jupiter

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Re : Pièces d'identité et validité
« Réponse #2 le: 10 décembre 2008, 02:52:18 pm 14:52 »
Merci bien, je pense que pour le passeport (comme pièce d'identité, mais pas comme  document de voyage) c'est la même chose.
 :)

Jupiter

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Re : Pièces d'identité et validité
« Réponse #3 le: 15 décembre 2008, 12:01:35 pm 12:01 »
Bonjour à tous, et aidkom mabrouk :)

Peut en conclure que :

Une municipalité qui exigent des dates de validité d'une pièce d'identité pour :

- justification de signature
- Certification de copie conforme

Est en infraction de la loi ci dessus mentionée? Est donc susceptible de poursuites judiciaires ?

De même pour le service des mines qui exige des dates de valdité pour une pièce d'identité, pour un duplicata du permis?

naceur

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Re : Pièces d'identité et validité
« Réponse #4 le: 15 décembre 2008, 12:42:47 pm 12:42 »
Voir ce lien 
l’icône : References legislatives
              et/ou Reglementaires
                                             


http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/prestation/prest02/prestf02003001002.html


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