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Auteur Sujet: Maison et terrain exproprié pour utilité publique (Hôtel touristique)  (Lu 3927 fois)

chocri

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Maison et terrain exproprié pour utilité publique (Hôtel touristique)
« le: 04 février 2011, 11:06:20 pm 23:06 »
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Salam à tous,

  En 1991, le président Ben Ali, avait décrété exproprié tous les terrains de la zone où mon père avait construit notre maison de 150 mètres carrés, à Djerba, pour y édifier des hôtels touristiques. Il n'avait jamais reçu de courrier, ni en Tunisie, ni en France ou nous habitions. Lorsque nous sommes rentrés en Tunisie, pour les vacances, nous avions trouvé un chantier d'un hôtel dans notre terrain.
  On lui a expliqué que ce n'était plus chez nous, suite à l'expropriation et, qu'on allait lui acheter son terrain à 1 dinars 500 le mêtre carré en plus de l'évaluation du prix de la construction.
  Dans un premier temps, il a refusé de vendre son bien à l'agence foncière touristique qui avait déposé la somme à la caisse des dépôts et consignation.
  Par la suite, se trouvant sans terrain qu'il avait hérité et sans maison qu'il avait construite, il a été obligé d'accepter un autre terrain en échange, représentant un quart de la superficie qu'il possédait,afin de reconstruire une autre maison. La différence a été payé 1 dinars 500 le mètre carré, plus le prix de la maison édifiée.
  On ne lui a jamais proposé de garder son terrain et de construire un hôtel sur sa propriété.
  Mon père est décédé le 7 NOVEMBRE 2001, sans jamais pouvoir avoir le titre de propriété à son nom. L'AFT lui a dit, alors que c'est eux qui avaient pris les mesures par l'intermédiaire de leur topographe, que son terrain ne mesurait que 6500 mètres carrés au lieu des 9900 qu'ils avait pris en compte. Nous, héritiés, avons du leur rembourser la différence et signés un acte de précision afin d'être en pleine propriété et avoir le titre bleu.
  Est-ce que nous pouvons aujourd'hui récupérer notre bien qui a été revendu à un hôtelier?

SALAM

 

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