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Règlement des facture en EURO
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Règlement des facture en EURO
4 Réponses
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Salam
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Règlement des facture en EURO
«
le:
27 mai 2014, 01:58:32 pm 13:58 »
Salem
Est ce que deux sociétés peuvent régler le paiement des factures en euro sachant qu'ils sont les deux résidents en Tunisie et ils sont totalement exportatrices.
Merci bien
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bmk
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Re : Règlement des facture en EURO
«
Réponse #1 le:
02 juin 2014, 04:38:07 pm 16:38 »
pour qu'une société résidente règle une facture en EURO , il faut une autorisation de la banque centrale , la procédure de l'obtention de cette autorisation dépend de l'activité des sociétés .
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Re : Règlement des facture en EURO
«
Réponse #2 le:
14 juin 2014, 01:26:16 pm 13:26 »
l'autorisation est obtenue après un avis du ministère des finances.
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JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
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Re : Règlement des facture en EURO
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Réponse #3 le:
08 octobre 2014, 11:04:12 am 11:04 »
L'autorisation de la BCT n'est requise que pour les "opérations non courantes". pour les "opérations courantes", les règlements en devises sont libres (moyennant justificatifs) mais doivent passer par un intermédiaire agréé (une banque).
plus de détails ici :
http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/page.jsp?id=67
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bmk
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Re : Règlement des facture en EURO
«
Réponse #4 le:
11 novembre 2014, 09:33:07 am 09:33 »
remarque : si la société est non résidente , elle n'a pas besoin d'une autorisation de la BCT
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