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Sujets - dominique

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Questions courtes en droit immobilier / location
« le: 03 février 2009, 02:15:47 pm 14:15 »
Bonjour,

nous allons louer une villa (longue durée)en Tunisie
quels sont les élèments qu'il faut ajouter au bail standard?
- taxe municipale? ca correspond à quoi!
- taxe locative, meme question
- impots sur le revenu(retenue à la source de 15% sur montant TTc du loyer)
merci de vos prochaines explications.

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Droit Fiscal Général / retraites français en tunisie
« le: 27 janvier 2009, 05:55:54 pm 17:55 »
 Est-il exact que les pensions de retraites françaises virées en Tunisie bénéficient d'un abattemnt de 80%?
Nous avons quelques économies placées en banque. Les interets perçus seront-ils imposables en Tunisie et dans quelle proportion.
Pouvez vous m'indiquer les tranches des revenus et leur taux d'imposition.

Il est encore temps de présenter mes voeux à tous les participants.

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Droit Bancaire / francais résidents Tunisiens et compte bancaire
« le: 16 août 2008, 11:54:15 am 11:54 »
une fois considérés comme résidents, pourrons nous continuer à avoir un compte bancaire en devises convertibles étant donné que ce compte sera alimenté par des retraites françaises?
merci et bonne journée à tous

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Questions courtes en droit immobilier / demande autorisation du gouverneur
« le: 16 août 2008, 11:47:47 am 11:47 »
Français, nous allons faire construire en Tunisie. maries sous le régime de la communaute universelle, faut-il faire tous les papiers aux deux noms?
Merci

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Autres / droits de douane
« le: 07 août 2008, 03:08:55 pm 15:08 »
futurs résidents en Tunisie, nous allons faire importer des meubles neufs d'italie.
impossible de trouver le montant des droits de douane;
A l'aide!!!!!!

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Statut Personnel / validite d'un régime matrimonial
« le: 06 août 2008, 09:00:13 am 09:00 »
Bonjour,

Français, mariés sous le régime de la Communauté Universelle avec Attribution Intégrale des biens de la communauté au Survivant.
Nous allons devenir résidents Tunisiens et faire construire une villa.
Que devient notre contrat de mariage ( il semble que cette clause n'est pas appliquée en Tunisie)
Merci pour votre aide.

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