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Auteur Sujet: Droit succession résidant français en Tunisie  (Lu 2046 fois)

Ram

  • Invité
Droit succession résidant français en Tunisie
« le: 27 décembre 2023, 06:16:43 am 06:16 »
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Bonjour

Ma question concerne le droit qui s'applique suite au décès de ma mére de nationalié francaise.

Celle-ci résidait en tunisie et est décédée là-bas. Elle ne dispose d'aucun bien immobilier en Tunisie ni en France.

Donc, je souhaite savoir quel droit s'applique pour la succession car je tombe sur des informations contradictoires entre le droit francais et tunisien. Selon le premier c'est le dernier domicile qui prime et pour le second cela depend de la nature des biens détenus dans le pays.

De plus, j aimerai savoir comment cela se passe pour les actifs et les dettes detenues en France si c'est la succession se déroule en Tunisie.

Cordialement.