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Auteur Sujet: Succession avec divorce en cours (épouse et enfants)  (Lu 3270 fois)

zantetsu84

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Succession avec divorce en cours (épouse et enfants)
« le: 16 janvier 2024, 05:37:09 pm 17:37 »
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu.
Mon frère et moi sommes issus d'un mariage précédent.
Il était marié lorsque s'est arrivé, sous régime de biens séparés. Son épouse n'était pas notre mère. Et, une procédure de divorce était en cours.
Deux questions:
1. La procédure de divorce s'éteint-elle avec son décès ? C'est à dire qu'ils demeurent mariés.
2. Quelles parts d'héritage sont prévues pour son épouse, pour mon frère et pour moi ?
Merci pour votre aide

Jamal

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Re : Succession avec divorce en cours (épouse et enfants)
« Réponse #1 le: 16 janvier 2024, 08:42:33 pm 20:42 »
Bonjour,
Dans votre cas, le mariage emporte ses effets car la situation du point de vue de la succession s'évalue à l'instant du décès et non avant ni après.
Par conséquent l'épouse de votre père héritera d'une part de 1/8 et le reste 7/8 sera partagé entre vous et votre frère.
La succession sera donc partagée en 16 parts:
- 2 part pour l'épouse de votre père
- 7 parts à vous et autant à votre frère.
Nos respects.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)