Auteur Sujet: permis de conduire (Lu 5300 fois)

aziztn · « **le:** 10 avril 2009, 06:18:41 pm 18:18 »

une société a payé pour son employé les frais du permis de conduire.

Est ce qu'elle peut considérer ces frais comme charge déductible ?

MERCI.

naceur · « **Réponse #1 le:** 13 avril 2009, 10:51:37 am 10:51 »

une société a payé pour son employé les frais du permis de conduire.
Est ce qu'elle peut considérer ces frais comme charge déductible ?

Pourquoi pas ? Si ces frais sont justifiés par une facture
Sinon ils peuvent être considérer comme une prime

Slts/Naceur

hich69 · « **Réponse #2 le:** 13 avril 2009, 04:18:37 pm 16:18 »

si c'est une prime elle sera donc soumise aux retenues cnss et impot non?

naceur · « **Réponse #3 le:** 13 avril 2009, 11:38:13 pm 23:38 »

si c'est une prime elle sera donc soumise aux retenues cnss et impot non?

Théoriquement : Oui

Slts/Naceur

IDOL82 · « **Réponse #4 le:** 15 avril 2009, 03:00:14 pm 15:00 »

les frais de permis de conduire sont soumis à la retenu à la source 15% car c un service .

hich69 · « **Réponse #5 le:** 16 avril 2009, 12:09:44 am 00:09 »

meme si c'est un service pourquoi la retenue a la source et qui va faire cette retenue?