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Associé majoritaire salarié

mylo

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Associé majoritaire salarié
« le: 08 juillet 2009, 11:14:03 am 11:14 »
Bonjour,
Est-ce que le salaire d'un associé majoritaire d'une SARL est déductible des impots.
Il était gérant égalitaire à 50% mais il a démissioné de ses fonctions de gérant et son associé lui a cédé 20% de ses parts.
Son associé est devenu gérant minoritaire et salarié en meme temps.
Est-ce que l'associé majoritaire doit changer de régime CNSS et opter pour le régime salarié?
L'associé minoritaire qui est devenu maintenant gérant doit-il opter pour le régime indépendant?
Merci

naceur

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Re : Associé majoritaire salarié
« Réponse #1 le: 08 juillet 2009, 11:50:56 am 11:50 »
Est-ce que le salaire d'un associé majoritaire d'une SARL est déductible des impots.
Non, Art 48 du Code IRPP et IS

Est-ce que l'associé majoritaire doit changer de régime CNSS et opter pour le régime salarié?
Oui, puisqu'il n'a  plus la qualité de gérant

L'associé minoritaire qui est devenu maintenant gérant doit-il opter pour le régime indépendant?
Oui

Slts/Naceur  
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