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Modèles de contrat

Serge

Modèles de contrat
« le: 09 juillet 2003, 07:29:55 pm 19:29 »
Est-il possible de me founir par e-mail un modèle de contrat de location pour appartement et boutiques sinon ou puis-je me les procurer.
Merci d'avance

Hors ligne Abdou

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Re: Modèles de contrat
« Réponse #1 le: 10 juillet 2003, 10:40:30 am 10:40 »
Sincèrement, je n'ai pas vu un site qui fournit un model de contrant de location d'appartements et boutiques!!
Sinon, si j'ai bien compris, tu cherche des contrats de location à usage d'habitation et à usage commercial!!
Si c'est le Cas, pour le bail à usage d'habitation, il faut combiner qq articles du COC avec ceux de la loi 1976. Quant au bail à usage commercial, je ne te conseil pas de recourir à des contrats types vu que leurs effets sont plus conséquents.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Serge  CHALET

Re: Modèles de contrat
« Réponse #2 le: 30 juillet 2003, 02:37:44 pm 14:37 »

   Merçi pour la réponse j'ai pris bonne note je vais  élaborer mon contrat type
                       salutations

 

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