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Auteur Sujet: Secrets professionnels  (Lu 5091 fois)

Chahine_rdc

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Secrets professionnels
« le: 28 novembre 2007, 04:16:27 pm 16:16 »
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Où trouve-t-on les lois liées à la révelation de secrets professionnel (pour les fonctionnaires d'état)?
MERCI
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