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Auteur Sujet: Régime matrimonial  (Lu 6602 fois)

Mobili

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Régime matrimonial
« le: 17 mai 2007, 03:01:35 pm 15:01 »
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Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous Jurisite car je ne trouve pas, malgré qqs recherches, de réponse fiable à ma question.

Je suis ressortissante Française résidente en Tunisie et projette de me marier avec un ressortissant Tunisien à la municipalité sous le régime matrimonial de séparation de biens.
Nous comptons transcrire ce contrat de mariage sur les registres Français au cas où nous souhaiterions vivre en France dans qqs années.
J'ai entendu dire que si notre résidence devenait la France notre régime matrimonial initial (séparation de biens) pourrait changer au bénéfice du régime matrimonial par défaut du pays de résidence (en France : communauté des biens).

Est-ce exact? Si oui comment faire pour garder le régime de séparation de biens dans le nouveau pays de résidence?

Merci d'avance pour vos informations.

Mobili

babakar

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Re : Régime matrimonial
« Réponse #1 le: 29 mai 2007, 06:56:42 pm 18:56 »
Bonjour,

Pourquoi ne pas consulter le service du notariat au Consulat de France?  Comme ils établissent des contrats de mariage, ils pourraient être à même de te donner la réponse exacte.
Normalement, quand on veut choisir ou changer un contrat de mariage, il faut une démarche volontaire concrétisée par un acte authentique.

babakar

 

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